La Clinique du droit a pour objet d’offrir gratuitement aux personnes présentant des difficultés d’ordre juridique, information, évaluation et qualification de leurs problèmes juridiques, dispensées par les Doctorants et lesétudiant.e.s des Masters 2 de la Faculté de Droit et des Sciences politique de l’Université d’Oran2. Les étudiant.e.sparticipent à l’activité de la Clinique sous la responsabilité des enseignant.e.s-chercheur.es de la Faculté.

Dans ce cadre, la mission des étudiant.e.s consiste à :

• Evaluer la situation qui lui est présentée par la personne, identifier les problèmes et les qualifier juridiquement
• Informer la personne sur ses droits et obligations
• Informer et expliquer le droit applicable à la situation donnée
• Informer et expliquer les démarches à accomplir et les procédures applicables
• Orienter la personne vers les organismes, services ou professionnels compétents

L’activité de la Clinique du droit ne s’envisage pas sans la mise en œuvre d’un partenariat effectif avec l’ensemble des professions judiciaires, juridiques et sociales. Ce partenariat suppose un respect réciproque des compétences spécifiques de chacun.

L’activité de la Clinique du droit consiste à dispenser une information juridique, à évaluer et qualifier les problèmes juridiques qui lui sont présentés et à orienter les personnes vers les organismes ou professions compétent.e.s, à l’exclusion de toute forme de consultation juridique.

La Clinique du droit ne se charge d’aucune affaire, ne perçoit aucune rémunération et ne fait que donner à la personne des éléments juridiques lui permettant de se déterminer.

Les participant.e.s aux activités de la Clinique du droit s’engagent à garder le secret sur les informations auxquelles ils auront eu accès dans l’exercice de leur mission.

Les bénéficiaires des activités de la Clinique acceptent le partage des informations relatives à leur dossier au sein des équipes d’étudiant.e.s, et d’enseignant.e.s-chercheur.e.s.

Les étudiant.e.s participant à l’activité de la Clinique du droit sont sélectionnés par les enseignant.e.s-chercheur.e.sréférent.e.s pour un domaine d’activité déterminé.

Ils / elles s’engagent à participer à l’activité de la Clinique du droit pour un an renouvelable.

Ils / elles reçoivent des enseignements théoriques et pratiques en début d’année universitaire (la formation portera aussi bien sur les compétences nécessaires à l’activité clinique que sur les aspects juridiques et techniques les plus récurrents dans le domaine d’activité)

Les modalités de fonctionnement de la Clinique du droit sont notamment :

• Une prise de rendez-vous au siège de la clinique du droit par téléphone, e-mail ou courrier.
• Un premier rendez-vous d’accueil et d’explication de la situation (évaluation de la situation, identification des problèmes soulevés)
• Un délai d’une semaine de recherche et travail sur le dossier par les étudiant.e.s, sous la supervision des enseignant.e.s-chercheur.e.sréférent.e.s
• Un second rendez-vous de restitution orale des informations (qualification, information, orientation)

Ils / elles reçoivent des enseignements théoriques et pratiques en début d’année universitaire (la formation portera aussi bien sur les compétences nécessaires à l’activité clinique que sur les aspects juridiques et techniques les plus récurrents dans le domaine d’activité)

Toutes les fonctions exercées au sein de la Clinique du droit sont gratuites et bénévoles.